Conditions d'utilisation

Dernière modification : 13/06/2023

1. Introduction

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Contrat ») constituent un accord entre vous (ci-après dénommé « vous » ou « utilisateur ») et Anker Technology (SG) Pte., Ltd. et ses sociétés affiliées (collectivement dénommées « Anker », « nous », « notre » et « nos »). Le Contrat s'applique à tous les utilisateurs ou navigateurs accédant aux sites web ou applications d'Anker qui font référence au présent Contrat ou y renvoient.

Avant de créer un compte sur les sites web ou applications d'Anker ou d'utiliser les services d'Anker , veuillez lire attentivement et comprendre pleinement l'intégralité des conditions générales du présent contrat, notamment celles relatives aux frais de service, aux lois applicables, au règlement des litiges, à l'exonération ou à la limitation de responsabilité d'Anker, ainsi qu'à vos droits et obligations. Ces conditions générales sont mises en évidence en gras pour votre information.

En cliquant sur « Accepter » sur la page web/ l’application concernée et/ou en créant et utilisant un compte utilisateur (ci-après « Compte »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat et vous vous engagez à en respecter les termes. Si vous n’acceptez pas le présent Contrat, vous avez le droit de quitter et de cesser d’utiliser les Services d’Anker.

2. Compte utilisateur, exactitude et sécurité

2.1 Création d'un compte

Lorsque vous accédez à certaines parties des sites Web ou applications d'Anker et les utilisez, notamment anker.com, eufy.com, soundcore.com, seenebula.com, ankerwork.com, eufymake.com, l' application et les appareils Anker , l'application et les appareils eufy , l'application et les appareils eufy Baby, l'application et les appareils eufy Clean, l'application et les appareils EufyLife, l'application et les appareils eufyMake , l'application et le site Web JML (collectivement, les « Services d'Anker »), il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur et de fournir des informations personnelles.

Une fois votre compte créé avec succès , vous pourrez l'utiliser pour vous connecter à différents sites Web ou applications d'Anker sans avoir besoin de créer un nouveau compte .

2.2 Exactitude de l'information

Les informations que vous nous avez fournies seront traitées uniquement à des fins de vérification de votre identité et ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations utilisateur que vous fournissez dans le cadre de votre compte et de votre utilisation des services d'Anker sont à jour, complètes et exactes. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations, si nécessaire, en modifiant votre profil personnel afin d'en garantir l'exactitude et la complétude. Vous vous engagez à ne soumettre aucun contenu falsifié (notamment un nom d'utilisateur, une image ou un profil) dans le but d'usurper l'identité d'une autre personne, réelle ou fictive. Si nous estimons, à notre entière discrétion, que les informations que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, complètes ou exactes, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès aux services d'Anker. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .

2.3 Sécurité du compte

Il pourra vous être demandé de fournir un nom d'utilisateur, un mot de passe et éventuellement d'autres informations afin de sécuriser votre compte. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne pouvez ni utiliser le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'une autre personne, ni les partager, ni contourner tout mécanisme d'authentification exigeant la saisie d'un nom d'utilisateur, d'un mot de passe ou de toute autre information pour accéder sans autorisation aux services d'Anker. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de votre compte par un tiers, avec ou sans votre consentement. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par nous, nos sociétés affiliées, nos dirigeants, nos administrateurs, nos employés, nos consultants, nos agents et nos représentants du fait de l'utilisation de votre compte par un tiers.

3. Avis de confidentialité et cookies

En utilisant les services d'Anker, vous déclarez et garantissez avoir lu et compris notre politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») et acceptez d'y être lié.

Comme expliqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité , les sites web d'Anker utilisent des cookies pour collecter certaines informations vous concernant. Avant d'utiliser les sites web d'Anker, veuillez lire attentivement et bien comprendre notre Politique relative aux cookies .

4. Admissibilité

En accédant aux Services d'Anker et/ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats en vertu du droit applicable. Si vous utilisez les Services d'Anker pour le compte d'une personne morale, vous déclarez et garantissez en outre être autorisé à agir et à conclure des contrats au nom de cette personne morale.

5. Achats et paiements

Si vous achetez un produit via les sites web ou applications d'Anker, vous devrez fournir vos informations de facturation et de livraison, ainsi que les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit (ci-après, une « Carte de paiement »), afin que nous puissions vous facturer les coûts et frais associés à votre achat. Vous déclarez et garantissez être le titulaire autorisé de toutes les Cartes de paiement que vous soumettez via les sites web ou applications d'Anker, et vous reconnaissez et acceptez que nous ayons le droit de débiter votre Carte de paiement du coût des produits, ainsi que de toutes les taxes, frais de livraison et de traitement qui vous ont été communiqués au moment de votre achat.

Votre commande constitue une offre d'achat des produits que vous nous soumettez. Lorsque vous passez commande, nous vous envoyons un courriel de confirmation de réception contenant les détails de votre commande (le « Courriel de confirmation de commande »). Ce courriel accuse réception de votre commande, mais ne vaut pas acceptation de votre offre d'achat. Nous n'acceptons votre offre et ne concluons le contrat de vente qu'à l'expédition du ou des produits commandés et à l'envoi d'un courriel de confirmation d'expédition.

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait des produits achetés sur les sites web ou applications Anker, vous pouvez nous les retourner, dans leur emballage d'origine, pour obtenir un remboursement dans les trente (30) jours suivant la date d'achat. Pour ce faire, veuillez nous contacter via les sites web ou applications Anker. Passé ce délai de 30 jours, votre seul recours concernant les produits sera notre garantie.

À notre entière discrétion, vous pouvez être autorisé à acheter certains produits via Amazon.com (« Amazon ») ou en utilisant les services de paiement de PayPal.com (« PayPal »). Vous comprenez et acceptez qu’Amazon et PayPal sont des tiers, au sens défini ci-dessous, et que si vous choisissez d’effectuer une partie de votre achat par leur intermédiaire, celui-ci pourra être soumis à leurs conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, politiques de remboursement et autres politiques et accords. Il vous appartient de prendre connaissance de ces politiques et accords.

6. Licence d'utilisation du service

Sous réserve du respect du présent Contrat, nous vous accordons une licence non exclusive, non sous-licenciable, révocable comme indiqué dans le présent Contrat et non transférable vous permettant d'accéder aux Services d'Anker pour votre usage personnel.

Cette licence n'inclut pas, et vous ne devez pas :

• Republier le contenu des services d'Anker (y compris la republication sur un autre service), vendre, louer ou concéder sous licence le contenu des services d'Anker
• Afficher publiquement tout document provenant des services d'Anker
• Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu des services d'Anker à des fins commerciales
• Modifier ou altérer de quelque manière que ce soit tout contenu des services d'Anker
• Il est interdit de redistribuer le contenu des services d'Anker, à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition à cette fin.

Sauf indication contraire, nous et/ou nos concédants de licence détenons les droits de propriété intellectuelle sur les Services d'Anker et le contenu des Services d'Anker, et tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés.

7. Acceptation des risques ; Décharge

En utilisant les Services d'Anker, vous assumez sciemment et librement tous les risques. Vous, en votre nom, au nom de vos représentants légaux et de vos héritiers, acceptez volontairement de dégager de toute responsabilité, de renoncer à toute réclamation, de libérer, de tenir indemnes, de défendre et d'indemniser Anker et ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, consultants, représentants, sous-licenciés, successeurs, ayants droit, sociétés mères, filiales et entités apparentées, y compris, mais sans s'y limiter, Anker Innovations Limited, Fantasia Trading LLC, Shenzhen Oceanwing Smart Innovations Technology Co., Ltd et Anker Technology (UK) Ltd. (collectivement, les « Sociétés Anker »), contre toute réclamation, action ou perte pour préjudice corporel, dommage matériel, décès, détresse émotionnelle, atteinte à la vie privée ou tout autre dommage ou préjudice, que ce soit à vous ou à des tiers, pouvant résulter de votre utilisation des Services d'Anker.

8. Comportements interdits

Nous imposons certaines restrictions à votre utilisation des services d'Anker. Toute violation de la présente section 8 peut entraîner votre responsabilité civile et/ou pénale.

Vous ne devez pas utiliser les Services d'Anker d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages aux Services d'Anker ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité des Services d'Anker, ni d'une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une activité ou un but illégal, frauduleux ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser les services d'Anker pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui contient (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne devez pas effectuer d'activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le web scraping, l'exploration de données, l'extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec les services d'Anker sans notre consentement écrit exprès.

Vous vous engagez à ne pas adopter les comportements suivants sur les Services d'Anker, qui sont expressément interdits : (a) fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes à Anker ou à toute autre personne en lien avec les Services d'Anker ; (b) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de manière mensongère une affiliation, un lien ou une association avec une personne ou une entité ; (c) accéder à du contenu ou à des données qui ne vous sont pas destinés, ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; (d) tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité des Services d'Anker, ou de tout système ou réseau associé, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation ; (e) perturber ou tenter de perturber l'utilisation des Services d'Anker par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, notamment (sans limitation) en soumettant des logiciels malveillants ou en exploitant des vulnérabilités logicielles. (f) falsifier, modifier ou modifier tout paquet réseau ou en-tête de protocole ou métadonnées en lien avec ou lors de la transmission vers les Services d'Anker (par exemple, les en-têtes de courriel SMTP, les en-têtes HTTP ou les en-têtes de paquets de protocole Internet) ; (g) créer des comptes supplémentaires pour promouvoir votre activité (ou celle d'un autre) ou inciter d'autres personnes à le faire ; ou (h) payer quiconque pour des interactions sur les Services d'Anker.

Vous ne devez pas utiliser les services d'Anker pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser les services d'Anker à des fins de marketing sans notre consentement écrit exprès.

9. Avis, commentaires, communications et autres contenus

10. Absence de garanties ; limitation de responsabilité

10.1 Absence de garanties

Nous, agissant pour notre propre compte et pour le compte de nos concédants de licence et fournisseurs, déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, relative aux Services d'Anker, qu'elle résulte de la loi ou autrement, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'absence de charge ou de propriété, ainsi que toute garantie découlant des usages commerciaux. Ni nous, ni nos concédants de licence ou fournisseurs ne garantissons que les Services d'Anker répondront à vos exigences, ni que leur fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité implicite pour les dommages résultant de la fourniture des Services d'Anker conformément au présent Contrat, y compris, sans limitation, les erreurs, omissions, interruptions, retards, actes délictueux, déclarations erronées ou autres défauts résultant de l'impossibilité de fournir les Services d'Anker, que ces défauts soient causés par une action ou une omission, ou tout autre dommage. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits ou de revenus), qu'ils soient causés par les actes ou omissions de nous, des sociétés Anker, de nos utilisateurs, ou de leurs agents ou représentants.

10.2 Votre responsabilité en cas de perte ou de dommage ; Sauvegarde des données.

Vous acceptez que l'utilisation des Services d'Anker se fasse à vos propres risques. Vous ne tiendrez pas Anker, ses concédants de licence et ses fournisseurs, le cas échéant, responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre accès aux Services d'Anker et/ou de leur utilisation, y compris, sans limitation, toute perte ou tout dommage affectant vos ordinateurs, appareils mobiles (notamment tablettes et smartphones) ou vos données. Les Services d'Anker peuvent contenir des bogues, des erreurs, des problèmes ou d'autres limitations.

10.3 Limitation de responsabilité

En aucun cas, nous, nos concédants de licence ou nos fournisseurs ne serons responsables envers vous de toute réclamation découlant de votre utilisation des Services d'Anker, y compris, sans limitation, les dommages spéciaux, accessoires ou indirects, le manque à gagner, la perte de données ou d'informations confidentielles ou autres, l'atteinte à la vie privée, les coûts d'acquisition de biens ou services de remplacement, le manquement à toute obligation, y compris, sans limitation, l'obligation de bonne foi ou de diligence raisonnable, la négligence ou autre, indépendamment de la prévisibilité de ces dommages ou de tout conseil ou avis qui nous aurait été donné, à nous ou à nos concédants de licence et fournisseurs, découlant de ou en lien avec votre utilisation des Services d'Anker. Cette limitation s'applique indépendamment du fait que les dommages résultent d'une rupture de contrat, d'un délit ou de toute autre théorie ou forme d'action juridique. Vous convenez que cette limitation de responsabilité représente une répartition raisonnable des risques et constitue un élément fondamental de l'accord conclu entre vous et nous. Les Services d'Anker ne seraient pas fournis sans ces limitations.

10.4 Application des clauses de non-responsabilité

Les exclusions, renonciations et limitations de responsabilité ci-dessus ne sauraient en aucun cas limiter toute autre exclusion de garantie ou limitation de responsabilité figurant dans tout autre accord conclu entre vous et nous, ou entre vous et l'un de nos concédants de licence ou fournisseurs. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties implicites ni la limitation de certains dommages ; par conséquent, certaines des exclusions, renonciations et limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Nos concédants de licence et fournisseurs sont des tiers bénéficiaires de ces exclusions, renonciations et limitations de responsabilité. Aucun conseil ni information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous par le biais des Services d'Anker ou autrement, ne saurait modifier les exclusions ou limitations de responsabilité énoncées dans la présente section.

10.5 Aucun conseil

Les services proposés par Anker ne constituent en aucun cas un conseil. Pour tout conseil d'ordre juridique, financier ou médical, veuillez consulter un professionnel compétent.

11. Consentement à recevoir des communications électroniques de notre part

En créant un compte et en nous communiquant votre adresse courriel, vous consentez expressément à recevoir des communications électroniques et autres de toutes les marques d'Anker, notamment Anker, eufyMake, AnkerWork, eufy, Nebula et soundcore, de façon ponctuelle et régulière, y compris par courriel. Ces communications concerneront vos achats, vos demandes auprès du service client, etc.

De plus, nous pouvons vous envoyer ou afficher des informations concernant les services d'Anker, les promotions à venir et d'autres informations susceptibles de vous intéresser, en utilisant l'adresse électronique que vous nous avez fournie ou tout autre moyen approprié, sous réserve toujours de l'obtention de votre consentement préalable dans la mesure requise par la loi applicable.

Dans le cadre de notre engagement envers l'innovation, vous pourriez recevoir des invitations à participer à des enquêtes, des études de produits et des tests bêta via Joint Maker Lab (JML), la plateforme communautaire officielle d'Anker dédiée à la collaboration client. Conformément à la législation en vigueur, nous vous demanderons votre consentement préalable avant de vous envoyer ces invitations. JML permet aux utilisateurs de contribuer activement au développement, à la recherche et aux tests de produits, participant ainsi à façonner les innovations futures de toutes les marques d'Anker .

Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion promotionnelle à tout moment en cliquant simplement sur le lien de désabonnement inclus dans chaque communication électronique promotionnelle que nous envoyons ou en vous désinscrivant en ligne à l'adresse https://mulpass.anker.com/unsubscribe/?app=ankeruk. Après votre désabonnement, nous cesserons de vous envoyer des courriels promotionnels, sauf si vous participez volontairement à des activités promotionnelles payantes nécessitant une communication par courriel ou SMS, comme la réception de codes de réduction. Nous pourrons toutefois vous contacter si nécessaire pour assurer le support des sites, applications, produits ou services que vous avez demandés.

Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion promotionnelle à tout moment en cliquant simplement sur le lien de désinscription figurant dans chaque communication électronique promotionnelle que nous vous envoyons ou en vous désinscrivant en ligne à l' adresse https://mulpass.ankermake.com/unsubscribe/?app=ankermakeus . Après votre désinscription, nous ne vous enverrons plus de courriels promotionnels, mais nous pourrons, dans certains cas, continuer à vous contacter si nécessaire pour les besoins des sites, applications, produits ou services que vous avez demandés.

Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion promotionnelle à tout moment en répondant T par SMS. Après votre désinscription, nous ne vous enverrons plus de SMS, mais nous pourrons, dans certains cas, continuer à vous contacter si nécessaire pour vous fournir les sites, applications, produits ou services que vous avez demandés.

12. Propriété intellectuelle

Vous déclarez et garantissez que, lors de l'utilisation des Services d'Anker, vous respecterez toutes les lois applicables et les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Votre utilisation des Services d'Anker est en permanence régie et soumise aux lois sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, transmettre, afficher, exécuter ou diffuser de contenu, d'information ou autre élément en violation des droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs de tiers.

12.1 Marques déposées

Anker, Soundcore, Eufy, Nebula, AnkerWork, eufyMake et les logos associés (collectivement, les « Marques ») sont des marques commerciales ou des marques déposées d'Anker Companies, utilisées par nous avec leur autorisation. Les autres marques commerciales, marques de service, éléments graphiques, logos et noms de domaine apparaissant sur, par le biais de ou en lien avec les Services d'Anker peuvent être des marques commerciales de tiers. Ni votre utilisation des Services d'Anker ni le présent Contrat ne vous confèrent de droit, de titre ou d'intérêt sur les Marques ou sur les marques commerciales, marques de service, éléments graphiques, logos ou noms de domaine de tiers, ni aucune licence vous autorisant à les reproduire ou à les utiliser. Vous acceptez que toute plus-value liée aux Marques, générée par votre utilisation des Services d'Anker, revienne à Anker Companies, et vous cédez, par la présente, l'intégralité de cette plus-value à Anker Companies. Vous vous engagez à ne jamais contester, ni à aider quiconque à contester, le droit, le titre ou l'intérêt d'Anker Companies sur les Marques, ni leur validité.

12.2 Droits d'auteur

12.2.1 L'ensemble du contenu et des autres éléments disponibles via les Services d'Anker, y compris, sans limitation, les logos, la conception, les textes, les graphismes et autres fichiers, ainsi que leur sélection, leur agencement et leur organisation, sont la propriété d'Anker Companies ou de nos concédants de licence et fournisseurs. Sauf disposition expresse contraire, ni votre utilisation des Services d'Anker ni le présent Contrat ne vous confèrent de droit, de titre ou d'intérêt sur ces éléments.

12.2.2 Signalement des allégations de violation de droits d'auteur

Si vous pensez qu'un de nos utilisateurs enfreint illégalement vos droits d'auteur en soumettant du contenu non autorisé via notre application ou nos services, et que vous souhaitez que ce contenu soit supprimé, vous pouvez en faire la demande en :

a) en soumettant une notification écrite à notre agent désigné (désigné ci-dessous) à l'adresse indiquée ci-dessous; ou

b) Transmettez la notification écrite à l’agent désigné par courriel. Ce courriel doit contenir toutes les informations requises décrites ci-dessous.

Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (17 USC § 512) (« DMCA »), la notification écrite (la « notification DMCA ») doit comprendre essentiellement les éléments suivants :

• votre signature physique ou électronique ;
• identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur que vous estimez avoir été enfreintes, ou si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur l'application ou les services, une liste représentative de ces œuvres ;
• identification du contenu de notre application ou de nos services qui, selon vous, enfreint vos droits d'auteur et que vous nous demandez de supprimer ;
• des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel (par exemple, l'URL de l'objet ou le numéro d'identification de l'objet) ;
• des informations adéquates nous permettant de vous contacter (notamment vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique) ;
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel contesté n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits, son mandataire ou la loi ;
• une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes; et
• une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous êtes soit le titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit qui aurait été enfreint ou violé, soit que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits.

Notre agent désigné pour recevoir les notifications DMCA en matière de droits d'auteur est :

Service juridique

Anker Innovations Limited

Salle 1318-19, Hollywood Commercial Center, 610 Nathan Road, Mongkok, Kowloon

Hong Kong, 999077 Chine

Courriel : legal@anker.com

Veuillez noter que votre notification de contestation, y compris vos coordonnées, peut être partagée avec la partie qui a déposé la notification DMCA à votre encontre.

La loi DMCA nous permet de rétablir le contenu supprimé si la partie qui a déposé l'avis DMCA original ne dépose pas d'action en justice contre vous dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre avis de contre-attaque.

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et de manière substantielle que du contenu ou une activité sur l'application ou les services a été supprimé ou désactivé par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de l'article 512(f) du DMCA.

12.2.3 Téléchargement du contenu

Les utilisateurs peuvent télécharger et publier du contenu sur les services d'Anker, tels que eufymake. Ce contenu peut prendre la forme de fichiers imprimables en 3D et d'autres types de contenu (liens, informations de profil, commentaires, etc.). Vous déclarez et garantissez que tout contenu téléchargé ou publié est votre création originale, ou que vous disposez des droits, licences et autorisations nécessaires pour le soumettre et que vous pouvez légalement nous accorder les droits requis. Vous déclarez et garantissez également que vous ne téléchargerez aucun contenu enfreignant les droits de tiers, ni aucun contenu dont la possession est illégale dans votre pays de résidence, ni aucun contenu dont la diffusion ou le téléchargement sur le site web serait illégal. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des inscriptions d'utilisateurs, ou de restreindre l'accès au site web, à notre entière discrétion.

Les utilisateurs peuvent télécharger et publier des liens vers les services d'Anker. Les sites web externes ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des liens qu'ils contiennent. Nous vous fournissons ces liens à titre indicatif uniquement, et leur présence n'implique aucune approbation de notre part.

Il est entendu et convenu que nous ne pouvons garantir ni ne garantissons que les fichiers mis à disposition pour téléchargement via les services d'Anker seront exempts d'infection, de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre code malveillant. Il vous incombe de mettre en œuvre les mesures de protection et les procédures nécessaires pour vous assurer que les fichiers obtenus via les services d'Anker sont exempts de telles contaminations.

13. Caractère raisonnable

En utilisant les services d'Anker, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans le contrat soient raisonnables.

Si vous estimez qu'elles ne sont pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser les services d'Anker.

14. Autres parties

Les services d'Anker peuvent être liés à des services de tiers (« Services Tiers »), dont certains entretiennent des relations avec nous et d'autres non. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu et le fonctionnement des Services Tiers. Nous n'avons pas examiné, et ne pouvons ni examiner ni contrôler, l'intégralité des éléments, y compris les logiciels et autres biens ou services, mis à disposition sur les Services Tiers. Par conséquent, nous ne garantissons ni n'approuvons aucun Service Tiers, ni l'exactitude, l'actualité, le contenu, l'adéquation à un usage particulier, la légalité ou la qualité des informations, éléments, biens ou services disponibles par leur intermédiaire. Nous déclinons toute responsabilité, et vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité, pour tout dommage ou préjudice, subi par vous ou par des tiers, résultant de votre utilisation des Services Tiers.

Vous reconnaissez qu'en tant que société à responsabilité limitée, nous avons intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas intenter de poursuites personnelles contre nos dirigeants ou employés, ni contre aucune société du groupe Anker, pour tout préjudice subi en lien avec les services d'Anker.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans le présent Accord protègent nos dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants, ainsi que nous-mêmes et les sociétés Anker.

15. Indemnité

Sans préjudice des autres dispositions d'indemnisation prévues dans le présent Contrat, vous (l'« Indemnisateur ») vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Anker Companies et nous-mêmes (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toute réclamation, action, demande, cause d'action et autre procédure (individuellement, une « Réclamation », et collectivement, les « Réclamations »), y compris, mais sans s'y limiter, les frais et honoraires d'avocat, et à nous confier la direction exclusive de la défense de toute action, y compris le choix du conseil juridique et toutes les négociations de règlement y afférentes, découlant de ou liées à : (i) la relation entre vous et nous, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique ; (ii) votre violation du présent Contrat, y compris, sans limitation, toute déclaration ou garantie contenue dans le présent Contrat ; (iii) votre accès aux Services ou Produits d'Anker ou leur utilisation ; (iv) la fourniture par vos soins à Anker ou à l'une des Parties indemnisées d'informations ou d'autres données. (v) votre violation ou violation présumée de toute loi ou réglementation étrangère ou nationale, internationale, fédérale, étatique ou locale ; (vi) vos violations de l'article 8 concernant les utilisations interdites des services d'Anker et autres comportements interdits ; ou (vii) votre violation ou violation présumée des droits d'auteur, des marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs d'un tiers.

Chaque bénéficiaire de l'indemnisation a le droit, mais non l'obligation, de participer, par l'intermédiaire d'un avocat de son choix, à toute défense que vous pourriez opposer à une réclamation pour laquelle vous êtes tenu de défendre, d'indemniser ou de dégager de toute responsabilité l'un ou l'autre de ces bénéficiaires. Vous ne pouvez transiger sur aucune réclamation sans l'accord écrit préalable des sociétés Anker concernées.

16. Résiliation

16.1 Résiliation

Sans préjudice des autres dispositions du présent Contrat, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'accès aux Services d'Anker à toute personne, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation ou de suspicion de violation de l'une quelconque des déclarations, garanties ou obligations contenues dans le présent Contrat, ou de toute loi ou réglementation applicable. Le présent Contrat sera résilié de plein droit en cas de violation de l'une quelconque de ses déclarations, garanties ou obligations. Cette résiliation sera automatique et ne nécessitera aucune intervention de notre part.

16.2 Effet de la résiliation

La résiliation du présent Contrat entraîne automatiquement la résiliation de tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu de celui-ci, y compris le droit d'utiliser les Services d'Anker. En cas de résiliation, nous pouvons, à notre entière discrétion et sans y être tenus, interrompre les Services et/ou supprimer de nos systèmes toutes vos Informations personnelles ainsi que tous les fichiers ou informations que vous nous avez communiqués ou qui se rapportent à votre utilisation des Services d'Anker. Dès la résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Services d'Anker.

Après la résiliation, nous nous réservons le droit d'utiliser tous les moyens que nous jugeons nécessaires pour empêcher votre utilisation non autorisée des services d'Anker, y compris, sans limitation, des barrières technologiques telles que le blocage d'adresses IP et la prise de contact directe avec votre fournisseur d'accès Internet.

16.3 Survie

En cas de résiliation, tous les droits et obligations créés par le présent Accord prendront fin, à l'exception des articles suivants qui survivront à toute résiliation du présent Accord : les articles 1 à 4 et 7 à 19.

17. Règlement des différends

17.1 Le présent Accord est régi par les lois de la République populaire de Chine.

17.2 Tout différend, litige ou réclamation découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, y compris sa violation, sa résiliation ou sa nullité, sera réglé par arbitrage conformément au règlement de la Cour d'arbitrage international de Shenzhen. Le tribunal arbitral sera composé de trois arbitres nommés conformément audit règlement. La langue de l'arbitrage sera le chinois. Le lieu de l'arbitrage sera Shenzhen, en Chine.

18. Avis

Toute notification requise ou autorisée en vertu du présent Contrat doit être faite par écrit. Nous vous adresserons toute notification par courriel à la dernière adresse électronique que vous nous aurez communiquée. Vous acceptez que toute notification reçue de notre part par voie électronique satisfasse à toute exigence légale de notification écrite. Il vous incombe de veiller à ce que votre adresse électronique enregistrée auprès de nous soit exacte et à jour. Toute notification qui vous est adressée sera réputée effective dès l'envoi d'un courriel à cette adresse. Vous devez nous adresser toute notification à l'adresse électronique suivante : support@eufymake.com .

19. Divers

19.1 Devoir

Nous pouvons céder, sous-traiter ou autrement transférer nos droits et/ou obligations en vertu du présent Contrat sans vous en informer ni obtenir votre consentement. Vous ne pouvez céder, sous-traiter ni autrement transférer vos droits et/ou obligations en vertu du présent Contrat.

19.2 Divisibilité

Si une disposition du présent Accord est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devenait légale ou applicable après suppression d'une partie de celle-ci, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition demeurera en vigueur.

19.3 Absence de renonciation

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de renoncer à l'une quelconque des clauses ou conditions du présent Accord, ou à un manquement, dans un cas particulier, n'entraînera pas la renonciation à cette clause ou condition ni à tout manquement ultérieur.

19.4. Entrepreneurs indépendants

Vous et nous sommes des contractants indépendants, et le présent accord n'a pas pour but de créer, ni ne crée, de relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou de relation employeur-employé.

19.5 Absence de tiers bénéficiaires

Il n’existe aucun tiers bénéficiaire du présent Accord, à l’exception des parties de la Société, des bénéficiaires d’indemnisation et de nos concédants de licence et fournisseurs (dans la mesure expressément prévue dans le présent Accord).

19.6 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que nos politiques de confidentialité , constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des services d'Anker, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre utilisation des services d'Anker.

19.7 Modifications de l'accord

Si nous décidons de modifier le présent Accord, nous mettrons à jour la date de modification figurant au début de celui-ci. Si la modification est substantielle, nous vous en informerons conformément à l'article 18.

19.8 Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l' adresse support@eufymake.com .